J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 mai 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Gastinel (Jean-Pierre)

NOR : CPTE0700022D


Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, M. Jean-Pierre Gastinel, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 octobre 2007.